Witryna1 dzień temu · Il s’agit de 138 % du montant réel, qui reflète le montant de revenu avant impôt que la société a gagné au cours de l’année. On applique ensuite un crédit d’impôt pour dividendes de ... WitrynaDouble imposition 6 672.201 part. Les taux additionnels pour les impôts ecclésiastiques ne sont pas pris en consi-dération. 2 En ce qui concerne les revenus de la fortune commerciale, le montant maximum est calculé selon l’art. 10; les impôts ecclésiastiques ne sont toutefois pas pris en

Impôts - admin.ch

Witryna1 dzień temu · Crédit Mutuel Alliance Fédérale, qui rassemble 14 des 18 fédérations régionales du groupe et le CIC, a durci jeudi sa position sur les entreprises développant de nouveaux projets pétroliers et gaziers, une … Witryna19 kwi 2024 · Les faits saillants du budget fédéral 2024 sont les suivants : Augmentation du montant pour l’achat d’une habitation et des dépenses pour l’accessibilité domiciliaire Nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) Nouveau crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations … north east didcot

Impôts : c

WitrynaBerne, 25.06.2024 - Le Département fédéral des finances (DFF) uniformise les taux de l'intérêt rémunératoire sur les remboursements et de l'intérêt moratoire en matière de droits, de redevance et d'impôts. À partir du 1er janvier 2024, le taux unique de l'intérêt rémunératoire sur les remboursements et de l'intérêt moratoire s'élèvera à 4,0 %. WitrynaImpôt fédéral. Déclaration de revenus et de prestations Il s'agit du formulaire principal dont vous avez besoin pour faire vos impôts fédéraux; Optionnels : Guide d'impôt et … WitrynaPour les impôts relevant de la compétence de la Confédération, le Conseil fédéral peut obliger les entreprises à recourir à une procédure exclusivement électronique. 3. Le … how to restore cloud pc