Greffe tournai

Author: ozit

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WebLe demandeur peut rédiger lui-même la requête. Le greffe adresse ce document par courrier au défendeur, avec une convocation à comparaître à une certaine date devant le juge. ... 084/21.48.28 [email protected] Permanence le mercredi de 10h à 11h30 Bureau d’aide juridique de Tournai Place du Palais de Justice, 4B rdc- 7500 ... WebJul 10, 2024 · 1) Parquet. Le terme "Parquet" est utilisé pour désigner le Ministère Public. Le "Parquet" est l’ensemble des magistrats dont la tâche est de veiller au respect de la loi, dans l’intérêt des citoyens, lors d’un procès. Ils recherchent et poursuivent les infractions à la loi pénale commises par tout citoyen, quel que soit son rang ... how to set up shipping rates shopify

Tribunal de la Famille et de la Jeunesse du Hainaut

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Adresses des Tribunaux de Police en Belgique - Infractions au …

WebGreffe civil (Bâtiment Montesquieu, Rue des Quatre Bras, 13, 1000 Bruxelles) : ... Division Tournai . 069/25.10.44 ; Rue du Château 47 - Tournai . Division de Tournai +1. Nous contacter. Derniers articles. Nouveau Code des sociétés : 4 types de société ... how to set up shop on facebook business pageWebImmatriculation. La société COLLET*JULIEN/ est situé au 20 RUE DE LA CUVE D'OR 59500 DOUAI Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 820976181 au greffe de COLLET*JULIEN/ n'est inscrit sur aucun registre.. Forme juridique et activité. Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Le code d'activité donné par l'insee à la … how to set up shop on redbubble

"WebVous pouvez consulter votre dossier au greffe du tribunal qui va examiner votre affaire. Le greffe est ouvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00. Vous pouvez également demander, contre paiement, une copie du dossier complet ou d'une partie du dossier. A partir de la troisième page, vous payez 0,30 euro par page, pour un montant maximum … " - Greffe tournai

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Tribunal de Première Instance du Hainaut - Division Tournai

WebNov 6, 2024 · Ce fut donc en vertu de ces lettres patentes d’avril 1671 qu’un greffe du tabellion fut établi à Lille. Le tabellion institué par le Roi à Tournai fut alors le sieur Nicolas de Bruille, qui fut représenté à Lille par son commis-greffier Spelbroit, de 1671 à 1676.. De 1676 à 1678, le commis-greffier Ployart représenta à Lille le tabellion Hubert Delevallée. WebGreffe du Tribunal de Police du Hainaut – division Charleroi. Avenue Général Michel, 2 boîte 4. 6000 Charleroi. tél. : 071 236 558 . Greffe du Tribunal de Police du Hainaut – division Tournai. Rue Childéric, 22. 7500 Tournai. tél. : 069 684 988 . Greffe du Tribunal de Police de Liège – division Liège. Rue Saint Gilles, 87-89. 4000 ...

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WebPlace du Palais de Justice 5, 7500 Tournai 069/25.17.11 069/22.44.27 Heures d'ouverture : 08: ... WebDK TOURNAI. fy lesohauche, à l'amende de douze florins , et aux dépens du pro-» ces, ; pour avoir adhérité , en ... au greffe dudit tabellionage, en* déans le mois 9 un contrat da tail et louage, passé par-devant lui, Ie 3o avril 1678, entre Jean Dismal, et Jean Lenglet.

WebNov 15, 2024 · Monday, April 10th, NTPGA Metro Event, 18 Holes open with multiple rotations during the day. Off 9 opens at 4:30 pm. Thursday, April 13th, ASA North Texas … Web📧 [email protected]. 📞 069/25.10.03 (jeunesse) Contact. 📍 Adresse. Rue du Château 47. 📞 Numéro de téléphone. 069/25.10.32. 🌐 Site internet. ...

WebVeuillez trouver ci-dessous toutes les informations relatives au tribunal de police du Hainaut, division de Tournai. Coordonnées de contact Adresse : Rue Childéric 22, 7500 Tournai Téléphone : 069 68 49 88 Courriel : [email protected] . Heures d'ouverture Lundi de 8h30 à 12h30 - 13h30 à 16h00 Mardi de 8h30 à 12h30 - 13h30 ...

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